Permis de construire n° 0771081300042 à Chelles pour 844 m² de locaux, 148 chemin du Corps de Garde
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 0771081300042
Demandeur
TSO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771081300042 a été délivré le 31 octobre 2013, pour un projet situé 148 chemin du Corps de Garde. Le projet est porté par TSO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 508 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2013, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 229. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Corps de Garde, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 508 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 844 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 800 m² à 2 644 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 644 m² |
| Total | 1 800 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 800 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 644 m² |
| dont Bureaux | 1 800 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 644 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TSO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chelles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TSO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 747252120
- SIRET
- 74725212000015
- Code APE (NAF)
- 42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- CHELLES (77500)
Autres dossiers de TSO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771081300042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Corps de Garde à Chelles (77500)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Corps de Garde depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.