Permis de construire Locaux N° 0771081300042

Permis de construire n° 0771081300042 à Chelles pour 844 m² de locaux, 148 Chemi Du Corps De Garde

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0771081300042

Demandeur

TSO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771081300042 a été délivré le 31 octobre 2013, pour un projet situé 148 Chemi Du Corps De Garde. Le projet est porté par TSO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC229. Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 508 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

2 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

20/03/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/03/2015
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
26/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2015

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 2 644 m²
Total 1 800 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 2 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 800 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 2 644 m²
dont Bureaux 1 800 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 2 644 m²
Total locaux 1 800 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 2 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
747252120
SIRET
74725212000015
Code APE (NAF)
42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
CHELLES (77500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081300042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 20/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 508 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 148 Chemi Du Corps De Garde, à Chelles (77500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TSO et accordée le 31 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 20 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771081300042, déposé en mairie de Chelles.

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