Permis de construire Locaux N° 00232813S0002

Permis de construire à Fossoy pour 77 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fossoy (02650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TSO et accordé le 20 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00232813S0002, instruit par la commune de Fossoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 00232813S0002

Demandeur

TSO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00232813S0002, délivré le 20 juin 2013 à Fossoy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Fossoy (02650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TSO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 873 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB53P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 873 m²

Surface existante avant

1 950 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fossoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB53P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fossoy Code postal 02650 Identifiant INSEE 02328
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 950 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	1 950 m²
Total	1 950 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	278 m²	77 m²	0 m²	77 m²	355 m²
Industrie	1 672 m²	0 m²	77 m²	0 m²	1 595 m²
Total locaux	1 950 m²	77 m²	77 m²	0 m²	1 950 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TSO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 747252120
SIRET: 74725212000015
Code APE (NAF): 42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00232813S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fossoy (02650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TSO et accordé le 20 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00232813S0002, instruit par la commune de Fossoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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