Permis de construire Logement N° 0771081300001

Permis de construire n° 0771081300001 à Chelles pour 413 m² de logement, 26 avenue de la Cite Forestiere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 0771081300001

Demandeur

L.P.HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2013 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771081300001 porte sur un projet situé 26 avenue de la Cite Forestiere. Le projet est porté par L.P.HABITAT.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 413 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 024 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2013, soit 17 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 702. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Cite Forestiere, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

413 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2014. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/03/2014
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2014

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 024 m².

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 413 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 413 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m²
Total 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m² 0 m² 413 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - 1 - 1 4
25,0 % 25,0 % - 25,0 % - 25,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L.P.HABITAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Chelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

L.P.HABITAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539930842
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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