Permis de construire Logement N° 0771081200119

Permis de construire n° 0771081200119 à Chelles pour 445 m² de logement, 13 rue Auguste Meunier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 0771081200119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2013 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771081200119 porte sur un projet situé 13 rue Auguste Meunier.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. La répartition par taille compte 5 des 6 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 385 m², soit 74 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 125. La voie, rue Auguste Meunier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
27/01/2016
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2016

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 385 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081200119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 27/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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