Permis de construire Logement N° 0771081200125

Permis de construire n° 0771081200125 à Chelles pour 301 m² de logement, 50 avenue de l'Abbaye

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 0771081200125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771081200125 a été délivré le 11 juin 2013 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 50 avenue de l'Abbaye.

Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 296. La voie, avenue de l'Abbaye, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

24/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
24/12/2014
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2014

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 301 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAGNY (93220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081200125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 24/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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