Permis de construire n° 0771081200123 à Chelles pour 318 m² de logement, 44 avenue Pascal
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 0771081200123
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771081200123 a été délivré le 17 juin 2013 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 44 avenue Pascal.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. Les T3 représentent 5 des 6 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m², soit 53 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 511. La voie, avenue Pascal, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2015. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 5 | - | - | - | 6 |
| 16,7 % | - | 83,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHELLES (77500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771081200123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Pascal à Chelles (77500)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Pascal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.