Permis de construire n° 0771072400014 à Chaumes-en-Brie pour 343 m² de locaux, 41 Avenue Du General Leclerc Lieu Dit Claire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 0771072400014
Demandeur
SCI MGMJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2024 à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771072400014 porte sur un projet situé 41 Avenue Du General Leclerc Lieu Dit Claire. Le demandeur déclaré est SCI MGMJ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B764, 0B760. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumes-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Claire
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 343 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 113 m² | 343 m² |
| Total | 230 m² | 343 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 113 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 343 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 113 m² | 343 m² |
| Total locaux | 230 m² | 343 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 113 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MGMJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983633512
- SIRET
- 98363351200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOURNAY SUR MARNE (93460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771072400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |