Permis de construire Logement N° 0771072200005

Permis de construire n° 0771072200005 à Chaumes-en-Brie pour 756 m² de logement, 39 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 0771072200005

Demandeur

SCI C.M.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771072200005, délivré le 22 août 2022 à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 Avenue Du General Leclerc. La demande émane de SCI C.M.A..

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B649, 0B677, 0B682. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 994 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

756 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumes-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B649 0B677 0B682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 468 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Locaux 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² -468 m² 0 m²
Total 468 m² 288 m² 468 m² 0 m² 468 m² 288 m² 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 2 - 6
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.M.A.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490011061
SIRET
49001106100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUMES EN BRIE (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771072200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Avenue Du General Leclerc, à Chaumes-en-Brie (77390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI C.M.A. et accordé le 22 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771072200005, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

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