Permis de construire n° 0771042000002 à Châtres pour 49 m² de locaux, Rue De L'ecole
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 0771042000002
Demandeur
ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771042000002, délivré le 31 août 2020 à Châtres (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'ecole. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C129. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtres Code postal 77610 Identifiant INSEE 77104
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 274 m² |
| Total | 225 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 274 m² |
| Total locaux | 225 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267700334
- SIRET
- 26770033400019
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHÂTRES (77610)
Autres dossiers de ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771042000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |