Permis de construire n° 0771041900003 à Châtres pour 30 m² de locaux, Parc Logistique Du Val Briand
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 0771041900003
Demandeur
ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtres (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771041900003 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé Parc Logistique Du Val Briand. Le projet est porté par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Logistique Du Val Briand
Territoires administratifs
- Commune
- Châtres Code postal 77610 Identifiant INSEE 77104
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 173 m² |
| Total | 143 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 173 m² |
| Total locaux | 143 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267700334
- SIRET
- 26770033400019
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LES CHAPELLES BOURBON (77610)
Autres dossiers de ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771041900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |