Permis de construire n° 0771012400002 à Châtenay-sur-Seine pour 246 m² de locaux, Place Marcel Lepeme
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2024
Dossier PC n° 0771012400002
Demandeur
COMMUNE CHATENAY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771012400002, délivré le 3 novembre 2024 à Châtenay-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Place Marcel Lepeme. Le projet est porté par COMMUNE CHATENAY SUR SEINE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E338, E886. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtenay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenay-sur-Seine Code postal 77126 Identifiant INSEE 77101
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 20 m² | 226 m² | 17 m² | 226 m² | 3 m² | 501 m² |
| Total | 498 m² | 20 m² | 226 m² | 17 m² | 226 m² | 3 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 498 m² | 20 m² | 226 m² | 17 m² | 226 m² | 3 m² | 501 m² |
| Total locaux | 498 m² | 20 m² | 226 m² | 17 m² | 226 m² | 3 m² | 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CHATENAY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701010
- SIRET
- 21770101000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771012400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |