Déclaration préalable Logement N° 0771002500076

Déclaration préalable n° 0771002500076 au Châtelet-en-Brie pour 280 m² de logement, 3 Rue Louis Puissant

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier DP n° 0771002500076

Demandeur

M19 CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Louis Puissant, la déclaration préalable n° 0771002500076 a été accordée le 21 janvier 2026 au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de M19 CONSEIL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Châtelet-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²
Total 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M19 CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
990206054
SIRET
99020605400019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
FERICY (77133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771002500076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Louis Puissant, au Châtelet-en-Brie (77820).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par M19 CONSEIL et accordée le 21 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771002500076, déposé en mairie du Châtelet-en-Brie.

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