Permis de construire n° 0771001900003 au Châtelet-en-Brie pour 35 m² de logement, 24 Rue De L'hotel De Vill
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 0771001900003
Demandeur
SCI PUPPY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2019 au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771001900003 porte sur un projet situé 24 Rue De L'hotel De Vill. La demande émane de SCI PUPPY.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Châtelet-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 115 m² |
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 35 m² | -45 m² | 56 m² |
| Total | 181 m² | 0 m² | 35 m² | 10 m² | 35 m² | -10 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PUPPY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817629082
- SIRET
- 81762908200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE CHATELET EN BRIE (77820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771001900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 15/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |