Permis de construire n° 0771001900001 au Châtelet-en-Brie pour 33 m² de logement, 4 Rue De Châtillon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 0771001900001
Demandeur
NVLR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771001900001, délivré le 4 février 2019 au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De Châtillon. NVLR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Châtelet-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 131 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 33 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total | 163 m² | 0 m² | 33 m² | 32 m² | 33 m² | -32 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NVLR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811914852
- SIRET
- 81191485200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771001900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |