Permis de construire Logement N° 0771001500010

Permis de construire n° 0771001500010 au Châtelet-en-Brie pour 165 m² de logement, Ferme Des Grands Champs -

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 0771001500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771001500010, délivré le 30 novembre 2015 au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Ferme Des Grands Champs -.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 882 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Châtelet-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 110 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 430 m²
Total 540 m² 55 m² 110 m² 0 m² 110 m² 55 m² 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHATELET EN BRIE (77820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771001500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 882 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ferme Des Grands Champs -, au Châtelet-en-Brie (77820).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771001500010, déposé en mairie du Châtelet-en-Brie.

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