Permis de construire n° 0771001400016 au Châtelet-en-Brie pour 6 069 m² de locaux, Chemin Des Grands Bois -
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 0771001400016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Grands Bois -, le permis de construire n° 0771001400016 a été délivré le 10 mars 2015 au Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 069 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S352, S363. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Châtelet-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 069 m² | 6 069 m² |
| Total | 0 m² | 6 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 069 m² | 6 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 069 m² | 6 069 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 069 m² | 6 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 115
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771001400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |