Permis de construire Locaux N° 0770991800004

Permis de construire n° 0770991800004 à Château-Landon pour 796 m² de locaux, 86 Route De Sceaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 0770991800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Route De Sceaux, le permis de construire n° 0770991800004 a été délivré le 23 juillet 2018 à Château-Landon (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD8. Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Landon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 500 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/10/2019
Autorisation
23/07/2018
Chantier (DOC)
12/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet à Château-Landon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Landon Code postal 77570 Identifiant INSEE 77099
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total locaux 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAU LANDON (77570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770991800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 10/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Route De Sceaux, à Château-Landon (77570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 février 2019, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770991800004, déposé en mairie de Château-Landon.

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