Permis de construire Logement N° 0770991800002

Permis de construire n° 0770991800002 à Château-Landon pour 108 m² de logement, Chemi Des Grouettes Bruzelles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 0770991800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2018 à Château-Landon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770991800002 porte sur un projet situé Chemi Des Grouettes Bruzelles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est W332. Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Landon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Château-Landon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Landon Code postal 77570 Identifiant INSEE 77099
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRY CHÂTILLON (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770991800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Des Grouettes Bruzelles, à Château-Landon (77570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770991800002, déposé en mairie de Château-Landon.

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