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Permis de construire Locaux N° 0770991500003

Permis de construire à Château-Landon pour 163 m² de locaux - 52 Rte De Puiseaux La Raperie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rte De Puiseaux La Raperie, Château-Landon (77570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICA GATINAISE DE DESHYDRATATION et accordé le 1 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770991500003, instruit par la commune de Château-Landon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 0770991500003

Demandeur

SICA GATINAISE DE DESHYDRATATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0770991500003, délivré le 1 avril 2015 à Château-Landon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 52 Rte De Puiseaux La Raperie, Château-Landon (77570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICA GATINAISE DE DESHYDRATATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont W190, W189.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 760 m²

Surface existante avant

8 100 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

8 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/04/2015

Chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

04/12/2015

Localisation du projet à Château-Landon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W190 W189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Raperie

Territoires administratifs

Commune: Château-Landon Code postal 77570 Identifiant INSEE 77099
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 100 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	8 263 m²
Total	8 100 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	8 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	8 100 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	8 263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA GATINAISE DE DESHYDRATATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN: 784911281
SIRET: 78491128100011
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Localisation: CHATEAU-LANDON (77570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770991500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rte De Puiseaux La Raperie, Château-Landon (77570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SICA GATINAISE DE DESHYDRATATION et accordé le 1 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 4 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770991500003, instruit par la commune de Château-Landon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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