Permis de construire n° 0770991500003 à Château-Landon pour 163 m² de locaux, 52 Rte De Puiseaux La Raperie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 0770991500003
Demandeur
SICA GATINAISE DE DESHYDRATATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Landon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770991500003 a été délivré le 1 avril 2015, pour un projet situé 52 Rte De Puiseaux La Raperie. SICA GATINAISE DE DESHYDRATATION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont W190, W189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Landon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Château-Landon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Raperie
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Landon Code postal 77570 Identifiant INSEE 77099
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 100 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 8 263 m² |
| Total | 8 100 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 8 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 100 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 8 263 m² |
| dont Industrie | 8 100 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 8 263 m² |
| Total locaux | 8 100 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 8 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA GATINAISE DE DESHYDRATATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 784911281
- SIRET
- 78491128100011
- Code APE (NAF)
- 10.81Z - Fabrication de sucre
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHATEAU-LANDON (77570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770991500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |