Permis de construire Locaux N° 0770991400005

Permis de construire n° 0770991400005 à Château-Landon pour 1 137 m² de locaux, Rte De Puiseaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 janvier 2015

Dossier PC n° 0770991400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770991400005, ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2015 à Château-Landon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rte De Puiseaux.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 799 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 990 m² en commerce et activités de service et 147 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont W54, W300, W299. L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Landon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 799 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

1 137 m²

Variation nette

+1 137 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Château-Landon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W54 W300 W299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Landon Code postal 77570 Identifiant INSEE 77099
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 703 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 840 m²
Total 703 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 473 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 1 463 m²
Autres activités 230 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 377 m²
dont Bureaux 230 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 377 m²
Total locaux 703 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 1 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-LANDON (77570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770991400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 janvier 2015
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 799 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Puiseaux, à Château-Landon (77570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770991400005, déposé en mairie de Château-Landon.

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