Permis de construire Locaux N° 0770972200001

Permis de construire n° 0770972200001 à Chartronges pour 384 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 0770972200001

Demandeur

EARL DE LA CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770972200001 a été délivré le 4 mai 2022 à Chartronges (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est EARL DE LA CROIX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B0254, B0214. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartronges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 267 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartronges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B0254 B0214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartronges Code postal 77320 Identifiant INSEE 77097
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 540 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 924 m²
Total 660 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 540 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 924 m²
Total locaux 540 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CROIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
378713275
SIRET
37871327500014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
CHARTRONGES (77320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770972200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 267 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE LA CROIX et accordé le 4 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770972200001, déposé en mairie de Chartronges.

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