Permis de construire Locaux N° 0770972200001

Permis de construire à Chartronges pour 384 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 267 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chartronges (77320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CROIX et accordé le 4 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770972200001, instruit par la commune de Chartronges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 0770972200001

Demandeur

EARL DE LA CROIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770972200001, délivré le 4 mai 2022 à Chartronges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chartronges (77320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CROIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B0254, B0214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 267 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

1 044 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt

15/12/2022

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chartronges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B0254 B0214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chartronges Code postal 77320 Identifiant INSEE 77097
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	540 m²	384 m²	384 m²	924 m²
Total	660 m²	384 m²	384 m²	1 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	540 m²	384 m²	0 m²	0 m²	0 m²	384 m²	924 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CROIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 378713275
SIRET: 37871327500014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CHARTRONGES (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770972200001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 267 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chartronges (77320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CROIX et accordé le 4 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770972200001, instruit par la commune de Chartronges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chartronges

PC n°0770972500001 Logement Autorisé

17 Grande Rue

Chartronges (77320)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 48 m² SDP

PC n°0770972300002 Logement Autorisé

1 Rue De La Croix Feraubry

Chartronges (77320)

Extension sans transformation

01 févr. 2024 100 m² SDP

PC n°0770972100004 Logement Annulé

Rue De La Croix Le Bois D'en Bas - Feraubry

Chartronges (77320)

Nouvelle construction

04 mai 2022 199 m² SDP SCI LE DOMAINE DU BOIS D'EN BAS

PC n°0770972200002 Locaux Terminé

1 Rue De La Croix Feraubry

Chartronges (77320)

Nouvelle construction

15 avr. 2022 435 m² SDP

PC n°0770972100002 Locaux Autorisé

Route De Choisy Aerodrome

Chartronges (77320)

Nouvelle construction

17 sept. 2021 204 m² SDP UNIVERS TOUT TERRAIN

DP n°0770972000001 Locaux Autorisé

30 Rue Du Chene Boulard

Chartronges (77320)

Nouvelle construction

24 nov. 2020 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chartronges

Permis d'aménager à Chartronges

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chartronges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chartronges

Autres types d'autorisations à Chartronges

Caractéristiques du projet