Permis de construire n° 0770972000004 à Chartronges pour 640 m² de locaux, Le Midi Des Grands Ponceau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 0770972000004
Demandeur
IRISOLARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770972000004 a été délivré le 10 juin 2020 à Chartronges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Midi Des Grands Ponceau. Le dossier a été déposé par IRISOLARIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0213, A0212, A0120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartronges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartronges
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Midi Des Grands Ponceau
Territoires administratifs
- Commune
- Chartronges Code postal 77320 Identifiant INSEE 77097
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 556 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 196 m² |
| Total | 1 556 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 556 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 196 m² |
| Total locaux | 1 556 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IRISOLARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510375835
- SIRET
- 51037583500442
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GARDANNE (13120)
Autres dossiers de IRISOLARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770972000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |