Permis de construire Locaux N° 0770972000004

Permis de construire à Chartronges pour 640 m² de locaux - Le Midi Des Grands Ponceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 774 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Midi Des Grands Ponceau, Chartronges (77320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IRISOLARIS et accordé le 10 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770972000004, instruit par la commune de Chartronges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 0770972000004

Demandeur

IRISOLARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770972000004, délivré le 10 juin 2020 à Chartronges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Midi Des Grands Ponceau, Chartronges (77320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IRISOLARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A0213, A0212, A0120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

351 774 m²

Surface existante avant

1 556 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

2 196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chartronges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A0213 A0212 A0120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Midi Des Grands Ponceau

Territoire administratif

Commune: Chartronges Code postal 77320 Identifiant INSEE 77097
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 556 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	2 196 m²
Total	1 556 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	2 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 556 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	640 m²	2 196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRISOLARIS

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 510375835
SIRET: 51037583500442
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: GARDANNE (13120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770972000004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 774 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Midi Des Grands Ponceau, Chartronges (77320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IRISOLARIS et accordé le 10 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770972000004, instruit par la commune de Chartronges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chartronges

PC n°0770972500001 Logement Autorisé

17 Grande Rue

Chartronges (77320)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 48 m² SDP

PC n°0770972300002 Logement Autorisé

1 Rue De La Croix Feraubry

Chartronges (77320)

Extension sans transformation

01 févr. 2024 100 m² SDP

PC n°0770972200001 Locaux Commencé

Chartronges (77320)

Nouvelle construction

04 mai 2022 384 m² SDP EARL DE LA CROIX

PC n°0770972100004 Logement Annulé

Rue De La Croix Le Bois D'en Bas - Feraubry

Chartronges (77320)

Nouvelle construction

04 mai 2022 199 m² SDP SCI LE DOMAINE DU BOIS D'EN BAS

PC n°0770972200002 Locaux Terminé

1 Rue De La Croix Feraubry

Chartronges (77320)

Nouvelle construction

15 avr. 2022 435 m² SDP

PC n°0770972100002 Locaux Autorisé

Route De Choisy Aerodrome

Chartronges (77320)

Nouvelle construction

17 sept. 2021 204 m² SDP UNIVERS TOUT TERRAIN

Autres types d'autorisations à Chartronges

Permis d'aménager à Chartronges

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chartronges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chartronges

Autres types d'autorisations à Chartronges

Caractéristiques du projet