Permis de construire n° 0770971400001 à Chartronges pour 225 m² de locaux, Aerodrome
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 0770971400001
Demandeur
OFFICE DU TOURISME DE LA FERTE GAUCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartronges (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770971400001 a été délivré le 20 mars 2014, pour un projet situé Aerodrome. Le demandeur déclaré est OFFICE DU TOURISME DE LA FERTE GAUCHER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B74. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartronges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chartronges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aerodrome
Territoires administratifs
- Commune
- Chartronges Code postal 77320 Identifiant INSEE 77097
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE DU TOURISME DE LA FERTE GAUCHER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 452145949
- SIRET
- 45214594900015
- Code APE (NAF)
- 79.11Z - Activités des agences de voyage
- Localisation
- LA FERTE-GAUCHER (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770971400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |