Permis de construire Locaux N° 0770891900005

Permis de construire n° 0770891900005 à La Chapelle-Rablais pour 53 m² de locaux, 53 Rue Du Bois Chapelle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 0770891900005

Demandeur

SOCIETE CIVILE FLD EVENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Rablais (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770891900005 a été délivré le 17 février 2020, pour un projet situé 53 Rue Du Bois Chapelle. SOCIETE CIVILE FLD EVENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et activités de service et 3 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Rablais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 269 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Rablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Rablais Code postal 77370 Identifiant INSEE 77089
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 75 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
dont Bureaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE FLD EVENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848333928
SIRET
84833392800010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2019
Localisation
LA CHAPELLE RABLAIS (77370)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE FLD EVENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770891900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Du Bois Chapelle, à La Chapelle-Rablais (77370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE FLD EVENT et accordé le 17 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770891900005, déposé en mairie de La Chapelle-Rablais.

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