Permis de construire à La Chapelle-la-Reine pour 202 m² de logement et locaux - 23 Place De La République
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 0770882100006
Demandeur
SCI MGS
Cette page présente le permis de construire n° 0770882100006, délivré le 10 septembre 2021 à La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Place De La République, La Chapelle-la-Reine (77760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MGS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 88 m² d'habitation et 114 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1408.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Localisation du projet à La Chapelle-la-Reine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-la-Reine Code postal 77760 Identifiant INSEE 77088
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Locaux | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382056141
- SIRET
- 38205614100023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA CHAPELLE LA REINE (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770882100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |