Permis de construire n° 0770881400007 à La Chapelle-la-Reine pour 267 m² de locaux, 11 Quai De La Gare Route D Acheres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PC n° 0770881400007
Demandeur
BEISSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770881400007 a été délivré le 8 janvier 2015 à La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Quai De La Gare Route D Acheres. Le demandeur déclaré est BEISSIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E732, E704, E703. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-la-Reine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à La Chapelle-la-Reine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-la-Reine Code postal 77760 Identifiant INSEE 77088
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 628 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 12 895 m² |
| Total | 12 628 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 12 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 628 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 12 895 m² |
| dont Industrie | 12 628 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 12 895 m² |
| Total locaux | 12 628 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 12 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEISSIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 906350228
- SIRET
- 90635022800092
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Localisation
- LA CHAPELLE-LA-REINE (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770881400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |