Permis de construire à La Chapelle-la-Reine pour 267 m² de locaux - 11 Quai De La Gare Route D Acheres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier PC n° 0770881400007
Demandeur
BEISSIER
Cette page présente le permis de construire n° 0770881400007, délivré le 8 janvier 2015 à La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Quai De La Gare Route D Acheres, La Chapelle-la-Reine (77760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEISSIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E732, E704, E703.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à La Chapelle-la-Reine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-la-Reine Code postal 77760 Identifiant INSEE 77088
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 628 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 12 895 m² |
| Total | 12 628 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 12 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 12 628 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 12 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEISSIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 906350228
- SIRET
- 90635022800092
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Localisation
- LA CHAPELLE-LA-REINE (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770881400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |