Permis de construire à La Chapelle-la-Reine pour 7 352 m² de locaux - Rue De L Avenir
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 9 septembre 2014 · Dossier PC n° 0770881400002 · Demandeur : ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770881400002, délivré le 9 septembre 2014 à La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L Avenir, La Chapelle-la-Reine (77760). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 089 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 248 m² de bureaux, 644 m² de commerce, 130 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1547, E1546, E1545.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Chapelle-la-Reine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 330 m² | 1 022 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 1 022 m² | 7 352 m² |
| Total | 6 330 m² | 1 022 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 1 022 m² | 7 352 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 417 m² | 248 m² | 54 m² | 0 m² | 48 m² | 254 m² | 671 m² |
| Commerce | 4 011 m² | 644 m² | 375 m² | 0 m² | 525 m² | 494 m² | 4 505 m² |
| Entrepôts | 1 902 m² | 130 m² | 515 m² | 0 m² | 371 m² | 274 m² | 2 176 m² |
| Total locaux | 6 330 m² | 1 022 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 1 022 m² | 7 352 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770881400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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