Permis de construire n° 0770881200009 à La Chapelle-la-Reine pour 83 m² de locaux, 2 Av De Fontainebleau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 0770881200009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770881200009 a été délivré le 16 avril 2013, pour un projet situé 2 Av De Fontainebleau.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E304. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-la-Reine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-la-Reine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-la-Reine Code postal 77760 Identifiant INSEE 77088
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 0 m² | 83 m² | 31 m² | 83 m² | -31 m² | 83 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 83 m² | 31 m² | 83 m² | -31 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 83 m² | -114 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 114 m² | 0 m² | 83 m² | 31 m² | 83 m² | -31 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-LA-REINE (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770881200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |