Déclaration préalable Locaux N° 0770881300004

Déclaration préalable n° 0770881300004 à La Chapelle-la-Reine pour 159 m² de locaux, Rue De L'avenir Bas D'ury

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier DP n° 0770881300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770881300004 a été accordée le 14 mai 2013, pour un projet situé Rue De L'avenir Bas D'ury.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1502. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-la-Reine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-la-Reine Code postal 77760 Identifiant INSEE 77088
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Locaux 369 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 528 m²
Total 528 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 369 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770881300004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue De L'avenir Bas D'ury, à La Chapelle-la-Reine (77760).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770881300004, déposé en mairie de La Chapelle-la-Reine.

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