Permis de construire n° 0770861600015 à La Chapelle-Gauthier pour 24 m² de locaux, Ferme De La Boulaye
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 0770861600015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770861600015, délivré le 15 février 2017 à La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Ferme De La Boulaye.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 24 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 4 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Gauthier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Gauthier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Gauthier Code postal 77720 Identifiant INSEE 77086
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 241 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 265 m² |
| Total | 2 241 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 241 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 265 m² |
| dont Hôtels | 2 241 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 265 m² |
| Total locaux | 2 241 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 265 m² |
Ce dossier prévoit 2 265 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE GAUTHIER (77720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770861600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
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