Permis de construire Locaux N° 0770861200011

Permis de construire n° 0770861200011 à La Chapelle-Gauthier pour 361 m² de locaux, Ferme De La Boulaye

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 0770861200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770861200011 a été délivré le 5 juillet 2013 à La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De La Boulaye.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 361 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OE46, OE1046. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Gauthier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
30/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Gauthier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OE46 OE1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Gauthier Code postal 77720 Identifiant INSEE 77086
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m²
Total 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² -361 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total locaux 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARJAC (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770861200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 361 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De La Boulaye, à La Chapelle-Gauthier (77720).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770861200011, déposé en mairie de La Chapelle-Gauthier.

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