Permis de construire n° 0770832300036 à Champs-sur-Marne pour 8 415 m² de logement, Chemin Du Verger Zac Les
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PC n° 0770832300036
Demandeur
VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2024 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770832300036 porte sur un projet situé Chemin Du Verger Zac Les. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 690 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 133 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H72, H73, H74. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 133 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 415 m² | 8 415 m² |
| Total | 0 m² | 8 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 415 m² | 8 415 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 133 |
| Logements collectifs | 133 |
| En résidence | 133 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830855797
- SIRET
- 83085579700023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770832300036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |