Déclaration préalable Locaux N° 0770832400056

Déclaration préalable n° 0770832400056 à Champs-sur-Marne pour 217 m² de locaux, 4 Rue Galilee

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier DP n° 0770832400056

Demandeur

SCI PARAMED 2 CAP HORN CHAMPS-SUR-MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0770832400056 a été accordée le 19 août 2024 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Galilee. Le dossier a été déposé par SCI PARAMED 2 CAP HORN CHAMPS-SUR-MARNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 359 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM359. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 359 m²

Surface existante avant

4 740 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

4 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 740 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 4 740 m²
Total 4 740 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 4 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 386 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 3 603 m²
Autres activités 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 1 137 m²
dont Bureaux 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 1 137 m²
Total locaux 4 740 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 4 740 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARAMED 2 CAP HORN CHAMPS-SUR-MARNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929596492
SIRET
92959649200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770832400056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 359 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Galilee, à Champs-sur-Marne (77420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI PARAMED 2 CAP HORN CHAMPS-SUR-MARNE et accordée le 19 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770832400056, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

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