Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 42 210 m² de locaux - 82-84 Avenue Jean Jaures
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 11 novembre 2021 · Dossier PC n° 0770832100022 · Demandeur : CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770832100022, délivré le 11 novembre 2021 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 82-84 Avenue Jean Jaures, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 42 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 957 m² | 191 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 42 210 m² |
| Total | 42 957 m² | 191 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 42 210 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 15 981 m² | 191 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 15 234 m² |
| Industrie | 26 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 976 m² |
| Total locaux | 42 957 m² | 191 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 42 210 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770832100022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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