Permis de construire n° 0770831900013 à Champs-sur-Marne pour 5 230 m² de logement, Rue Albert Schweitzer Zac Hauts De Nesle - Lot Nm8
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2019
Dossier PC n° 0770831900013
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Albert Schweitzer Zac Hauts De Nesle - Lot Nm8, le permis de construire n° 0770831900013 a été délivré le 21 décembre 2019 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 051 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 36 T3 et 26 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH95P, AH96P, AH98P. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Hauts De Nesle - Lot Nm8
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 230 m² | 5 230 m² |
| Total | 0 m² | 5 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 230 m² | 5 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 36 | 26 | - | - | 80 |
| - | 22,5 % | 45,0 % | 32,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582056339
- SIRET
- 58205633900051
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1958
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770831900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |