Permis de construire n° 0770831700006 à Champs-sur-Marne pour 480 m² de locaux, 1 Rue Paul Bert
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 0770831700006
Demandeur
CRECHES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Paul Bert, le permis de construire n° 0770831700006 a été délivré le 5 juillet 2017 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). CRECHES DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
18/08/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 482 m² | 0 m² | 480 m² | 1 m² | 480 m² | -1 m² | 481 m² |
| Total | 482 m² | 0 m² | 480 m² | 1 m² | 480 m² | -1 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Autres activités | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 480 m² | -481 m² | 1 m² |
| dont Bureaux | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 480 m² | -481 m² | 1 m² |
| Total locaux | 482 m² | 0 m² | 480 m² | 1 m² | 480 m² | -1 m² | 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRECHES DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453456014
- SIRET
- 45345601400019
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2004
Autres dossiers de CRECHES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770831700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |