Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 44 562 m² de locaux - 84 Avenue Jean Jaures
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 26 mai 2016 · Dossier PC n° 0770831600005 · Demandeur : CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770831600005, délivré le 26 mai 2016 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 84 Avenue Jean Jaures, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 44 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B2.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 609 m² | 594 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 44 562 m² |
| Total | 44 609 m² | 594 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 44 562 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 7 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 100 m² |
| Industrie | 37 509 m² | 594 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 37 462 m² |
| Total locaux | 44 609 m² | 594 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 44 562 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770831600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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