Permis de construire n° 0770831600005 à Champs-sur-Marne pour 594 m² de locaux, 84 Avenue Jean Jaures
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 mai 2016
Dossier PC n° 0770831600005
Demandeur
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770831600005 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2016, pour un projet situé 84 Avenue Jean Jaures. CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 609 m² | 594 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | -47 m² | 44 562 m² |
| Total | 44 609 m² | 594 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | -47 m² | 44 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 609 m² | 594 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | -47 m² | 44 562 m² |
| dont Bureaux | 7 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 100 m² |
| dont Industrie | 37 509 m² | 594 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | -47 m² | 37 462 m² |
| Total locaux | 44 609 m² | 594 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | -47 m² | 44 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775688229
- SIRET
- 77568822900027
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHAMPS-SUR-MARNE (77420)
Autres dossiers de CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770831600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |