Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 594 m² de locaux - 84 Avenue Jean Jaures
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 0770831600005
Demandeur
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
Cette page présente le permis de construire n° 0770831600005, délivré le 26 mai 2016 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 84 Avenue Jean Jaures, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 609 m² | 594 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 44 562 m² |
| Total | 44 609 m² | 594 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 44 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 7 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 100 m² |
| Industrie | 37 509 m² | 594 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 37 462 m² |
| Total locaux | 44 609 m² | 594 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 44 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775688229
- SIRET
- 77568822900027
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Localisation
- CHAMPS-SUR-MARNE (77420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770831600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |