Permis de construire n° 0770831500013 à Champs-sur-Marne pour 638 m² de logement, 2 Rue De Lorraine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 0770831500013
Demandeur
MONTOIT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2015 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770831500013 porte sur un projet situé 2 Rue De Lorraine. Le dossier a été déposé par MONTOIT IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
06/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 638 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 556 m² | 638 m² |
| Total | 82 m² | 638 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 556 m² | 638 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTOIT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444178503
- SIRET
- 44417850300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de MONTOIT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770831500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |