Permis de construire Logement N° 0770831300010

Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 737 m² de logement - 2T Rue De Lorraine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 0770831300010

Demandeur

MONTOIT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0770831300010, délivré le 14 janvier 2014 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2T Rue De Lorraine, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTOIT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH735, BH720.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 230 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

737 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
18/04/2016
Autorisation
14/01/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2016

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH735 BH720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²
Total 0 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTOIT IMMOBILIER

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444178503
SIRET
44417850300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770831300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 18/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2T Rue De Lorraine, Champs-sur-Marne (77420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTOIT IMMOBILIER et accordé le 14 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 18 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770831300010, instruit par la commune de Champs-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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