Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 5 221 m² de logement et locaux - 4 Bis Rue Alfred Nobel Zac De La Haute Maison
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 30 septembre 2013 · Dossier PC n° 0770831300011 · Demandeur : GALILEE CHAMPS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770831300011, délivré le 30 septembre 2013 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Bis Rue Alfred Nobel Zac De La Haute Maison, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GALILEE CHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 190 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 186 T1, 3 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 4 868 m² d'habitation et 353 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 190 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 868 m² | 4 868 m² |
| Locaux | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total | 0 m² | 5 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 221 m² | 5 221 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 190 |
| Logements collectifs | 190 |
| En résidence | 190 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 186 | 3 | 1 | - | - | - | 190 |
| 97,9 % | 1,6 % | 0,5 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770831300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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