Permis de construire Mixte N° 0770831300011

Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 5 221 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 0770831300011

Demandeur

GALILEE CHAMPS

Cette page présente le permis de construire n° 0770831300011, délivré le 30 septembre 2013 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALILEE CHAMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 221 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 190 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 186 T1, 3 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 4 868 m² d'habitation et 353 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 221 m²

Variation nette

+5 221 m²

Surface totale après

5 221 m²

Logements créés

190

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
05/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 190 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 868 m² 4 868 m²
Locaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 5 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 221 m² 5 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 190
Logements collectifs 190
En résidence 190

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
186 3 1 - - - 190
97,9 % 1,6 % 0,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALILEE CHAMPS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790154058
SIRET
79015405800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770831300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 logements en collectif, pour 5 221 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs-sur-Marne (77420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALILEE CHAMPS et accordé le 30 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 février 2014, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 186 T1, 3 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 868 m² d'habitation et 353 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770831300011, instruit par la commune de Champs-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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