Permis de construire Locaux N° 0770792200008

Permis de construire à Champagne-sur-Seine pour 215 m² de locaux - 9142 Rue De L Aqueduc Bat 57

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 0770792200008

Demandeur

COUVERTURE ZINGUERIE A CHATEAUNEUF

Cette page présente le permis de construire n° 0770792200008, délivré le 26 juillet 2022 à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9142 Rue De L Aqueduc Bat 57, Champagne-sur-Seine (77430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUVERTURE ZINGUERIE A CHATEAUNEUF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI142, AI192, AI193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 879 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
10/10/2024
Autorisation
26/07/2022
Chantier (DOC)
15/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2024

Localisation du projet à Champagne-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI142 AI192 AI193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bat 57

Territoire administratif

Commune
Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 899 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 114 m²
Total 899 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Commerce et services 759 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 974 m²
Total locaux 899 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUVERTURE ZINGUERIE A CHATEAUNEUF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379991326
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
CHAMPAGNE-SUR-SEINE (77430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770792200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 10/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9142 Rue De L Aqueduc Bat 57, Champagne-sur-Seine (77430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COUVERTURE ZINGUERIE A CHATEAUNEUF et accordé le 26 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2023, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770792200008, instruit par la commune de Champagne-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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