Permis de construire n° 0770792100013 à Champagne-sur-Seine pour 182 m² de logement, 36 Rue Henri Paul
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 septembre 2021
Dossier PC n° 0770792100013
Demandeur
JETO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2021 à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770792100013 porte sur un projet situé 36 Rue Henri Paul. JETO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL76. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagne-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 306 m² |
| Total | 124 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 306 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JETO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453673386
- SIRET
- 45367338600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVON (77210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770792100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |