Permis de construire Logement N° 0770791900016

Permis de construire à Champagne-sur-Seine pour 1 607 m² de logement - 130 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 0770791900016

Demandeur

STONE EN SCENE

Cette page présente le permis de construire n° 0770791900016, délivré le 17 février 2020 à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 130 Rue Du General De Gaulle, Champagne-sur-Seine (77430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STONE EN SCENE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 889 m²

Surface existante avant

1 579 m²

Surface créée

1 607 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

1 714 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
16/07/2025
Autorisation
17/02/2020
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2025

Localisation du projet à Champagne-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²
Locaux 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 0 m² 107 m²
Total 1 579 m² 135 m² 1 472 m² 0 m² 1 472 m² 135 m² 1 714 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 4 2 - - 26
3,8 % 73,1 % 15,4 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STONE EN SCENE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889736922
SIRET
88973692200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770791900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 16/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Rue Du General De Gaulle, Champagne-sur-Seine (77430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STONE EN SCENE et accordé le 17 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021, achèvement déclaré le 16 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770791900016, instruit par la commune de Champagne-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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