Permis de construire n° 0770791900005 à Champagne-sur-Seine pour 131 m² de locaux, 130 B Rue Du General De Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 0770791900005
Demandeur
LA SAMOISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770791900005 a été délivré le 30 juillet 2019 à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 130 B Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par LA SAMOISIENNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL315, AL305, AL324. Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Champagne-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 501 m² |
| Total | 370 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 501 m² |
| Total locaux | 370 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SAMOISIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788876985
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAMOIS-SUR-SEINE (77920)
Autres dossiers de LA SAMOISIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770791900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 20/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |