Permis de construire Logement N° 0770791800012

Permis de construire n° 0770791800012 à Champagne-sur-Seine pour 745 m² de logement, 32 Rue Pasteur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 0770791800012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770791800012 a été délivré le 16 janvier 2019, pour un projet situé 32 Rue Pasteur.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH247, AH791. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

807 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2022
2
Autorisation
16/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagne-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH247 AH791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 500 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 62 m²
Total 230 m² 245 m² 500 m² 0 m² 168 m² 577 m² 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770791800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 08/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue Pasteur, à Champagne-sur-Seine (77430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770791800012, déposé en mairie de Champagne-sur-Seine.

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