Retour aux permis de construire de Champagne-sur-Seine

Permis de construire Locaux N° 0770791600009

Permis de construire à Champagne-sur-Seine pour 149 m² de locaux - Rue D Alsace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 022 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Alsace, Champagne-sur-Seine (77430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 23 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770791600009, instruit par la commune de Champagne-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 0770791600009

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770791600009, délivré le 23 novembre 2016 à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue D Alsace, Champagne-sur-Seine (77430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 022 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/11/2016

Chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Localisation du projet à Champagne-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagne-sur-Seine Code postal 77430 Identifiant INSEE 77079
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	153 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	302 m²
Total	153 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	153 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	302 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844203830
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770791600009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 022 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Alsace, Champagne-sur-Seine (77430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 23 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770791600009, instruit par la commune de Champagne-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagne-sur-Seine

DP n°0770792500088 Locaux Autorisé

7 Rue Pierre De Coubertin

Champagne-sur-Seine (77430)

Transformation sans extension

02 déc. 2025 20 m² SDP

PC n°0770792500006 Locaux Commencé

Rue Lara Gymnase Leo Lagrange

Champagne-sur-Seine (77430)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 22 m² SDP COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR SEINE

PC n°0770792500005 Logement Commencé

Rue Francis Poulenc

Champagne-sur-Seine (77430)

Nouvelle construction

14 août 2025 155 m² SDP

DP n°0770792500062 Locaux Autorisé

7 Rue Achille Lez

Champagne-sur-Seine (77430)

Transformation sans extension

28 juil. 2025 82 m² SDP SCI DU 41 RUE NATIONALE

DP n°0770792500060 Logement Autorisé

1-19. Rue Jean Cocteau-Rue Franc

Champagne-sur-Seine (77430)

Transformation sans extension

25 juil. 2025 77 m² SDP HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE

PC n°0770792500007 Logement Autorisé

21 Rue Du Marechal Foch

Champagne-sur-Seine (77430)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Champagne-sur-Seine

Permis d'aménager à Champagne-sur-Seine

3 autorisations

Permis de démolir à Champagne-sur-Seine

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champagne-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagne-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Champagne-sur-Seine

Caractéristiques du projet