Permis de construire n° 0770731500001 à Chalautre-la-Petite pour 52 m² de logement, 123 Rue Du 27 Aout 1944
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2015
Dossier PC n° 0770731500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2015 à Chalautre-la-Petite (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770731500001 porte sur un projet situé 123 Rue Du 27 Aout 1944.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB253, AB709. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalautre-la-Petite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalautre-la-Petite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalautre-la-Petite Code postal 77160 Identifiant INSEE 77073
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 140 m² |
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALAUTRE LA PETITE (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770731500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |