Permis de construire Logement N° 0770731300002

Permis de construire n° 0770731300002 à Chalautre-la-Petite pour 143 m² de logement, 235 Rue Du Stade - Lot Na 5

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 0770731300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2013 à Chalautre-la-Petite (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770731300002 porte sur un projet situé 235 Rue Du Stade - Lot Na 5.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD217, ZD223, ZD229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalautre-la-Petite est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 545 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/07/2013
3
Chantier (DOC)
17/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalautre-la-Petite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD217 ZD223 ZD229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalautre-la-Petite Code postal 0 Identifiant INSEE 77073
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOURDUN (77171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770731300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 235 Rue Du Stade - Lot Na 5, à Chalautre-la-Petite (77160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770731300002, déposé en mairie de Chalautre-la-Petite.

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