Permis de construire Locaux N° 0770712300004

Permis de construire à Chaintreaux pour 739 m² de locaux - Chancery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 927 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chancery, Chaintreaux (77460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FERMES et accordé le 10 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770712300004, instruit par la commune de Chaintreaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 0770712300004

Demandeur

LES FERMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770712300004, délivré le 10 août 2023 à Chaintreaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chancery, Chaintreaux (77460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FERMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD156, AD8, XG1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 927 m²

Surface existante avant

743 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+739 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/08/2023

Chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Localisation du projet à Chaintreaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD156 AD8 XG1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaintreaux Code postal 77460 Identifiant INSEE 77071
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	743 m²	739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	739 m²	1 482 m²
Total	743 m²	739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	739 m²	1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	743 m²	739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	739 m²	1 482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FERMES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 497548644
SIRET: 49754864400010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CHAINTREAUX (77460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770712300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 927 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chancery, Chaintreaux (77460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FERMES et accordé le 10 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770712300004, instruit par la commune de Chaintreaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaintreaux

PC n°0770712500003 Locaux Commencé

La Vallee De La Cage

Chaintreaux (77460)

Nouvelle construction

26 juin 2025 12 m² SDP

PC n°0770712300007 Locaux Terminé

3 Rue De La Mairie

Chaintreaux (77460)

Transformation avec diminution

21 déc. 2023 47 m² SDP COMMUNE CHAINTREAUX

PC n°0770712300003 Logement Autorisé

Le Bois De La Brosse

Chaintreaux (77460)

Transformation avec extension

10 juil. 2023 275 m² SDP

PC n°0770712300002 Logement Terminé

Rue Grande Le Puy

Chaintreaux (77460)

Nouvelle construction

08 juin 2023 104 m² SDP

PC n°0770712200010 Logement Commencé

Chaintreaux (77460)

Nouvelle construction

22 déc. 2022 93 m² SDP

PC n°0770712200008 Locaux Terminé

La Carollerie

Chaintreaux (77460)

Nouvelle construction

13 oct. 2022 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaintreaux

Permis d'aménager à Chaintreaux

2 autorisations

Permis de démolir à Chaintreaux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaintreaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaintreaux

Autres types d'autorisations à Chaintreaux

Caractéristiques du projet