Permis de construire à Chaintreaux pour 80 m² de locaux - La Carollerie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 0770712200008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0770712200008, délivré le 13 octobre 2022 à Chaintreaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Carollerie, Chaintreaux (77460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z128, Z181, Z182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chaintreaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaintreaux Code postal 77460 Identifiant INSEE 77071
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 498 m² |
| Total | 418 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 418 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAINTREAUX (77460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770712200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |